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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Aqua Clos, SASU au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 531 908 274, SIRET 531 908 274 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR48 531908274.

Président : M. Nicolas Fabre.
Siège social : 25 impasse des Argonautes, 31200 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 47 82 30.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Nicolas Fabre, en sa qualité de président de la société Aqua Clos.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, schémas techniques, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Aqua Clos, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité et garanties

Nos ouvrages maçonnés (soubassements, murets, fondations de clôtures et de portails) sont couverts par une assurance et une garantie décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. L'ensemble de nos travaux bénéficie d'une garantie de parfait achèvement d'un an. Nos raccordements au réseau d'eau potable sont protégés par disconnecteur conformément à la norme NF EN 1717 et toute intervention enterrée fait l'objet d'une déclaration DT-DICT préalable.